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Le CBD (cannabidiol), issu du chanvre, est en vente libre en France à condition qu’il ne contienne pas plus de 0,3 % de THC (la substance psychoactive du cannabis). Contrairement au cannabis classique, le CBD n’a pas d’effet psychotrope. Pourtant, sa consommation peut entraîner des conséquences graves en cas de contrôle routier.
De nombreux conducteurs pensent que consommer du CBD ne pose aucun problème sur la route. Or, les tests salivaires utilisés par les forces de l’ordre ne distinguent pas le CBD du THC, ce qui peut aboutir à un test positif aux stupéfiants, même si vous n’avez consommé que des produits autorisés. Cette zone grise juridique expose les usagers à des poursuites pénales injustifiées s’ils ne sont pas bien défendus.
En France, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est strictement interdite, sans condition de seuil. L’article L235-1 du Code de la route prévoit une peine maximale de 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, un retrait de 6 points, ainsi qu’une suspension ou annulation du permis.
Les sanctions peuvent être alourdies si la consommation est associée à un accident, même sans victime. Et contrairement à l’alcool, il n’existe pas de “dose tolérée” : la simple détection de traces de THC dans l’organisme suffit à engager des poursuites. Cela signifie qu’un consommateur régulier de CBD peut être poursuivi pénalement, même si sa conduite n’a présenté aucun danger.
La défense repose sur la nature du produit consommé. Si vous êtes capable de démontrer que vous avez ingéré un produit légal, sans effet stupéfiant (preuve d’achat, analyse du produit, etc.), un avocat peut contester la procédure en s’appuyant sur la non-intentionnalité et l’absence d’altération des capacités.
De plus, des recours existent contre les tests salivaires jugés trop sensibles ou imprécis. En cas de test positif, un test sanguin plus fiable peut être exigé, notamment pour évaluer la réelle présence de THC actif. Enfin, une analyse approfondie de la procédure de contrôle (durée de rétention, notification des droits, régularité du dépistage) permet parfois d’identifier des vices de procédure pouvant annuler la poursuite.
La conduite après consommation de CBD devient un piège juridique pour de nombreux conducteurs. Maître Rousselot, avocat en droit routier intervenant dans toute la France, vous accompagne pour faire valoir vos droits si vous êtes poursuivi à tort. Il intervient dès la phase de garde à vue ou de convocation au commissariat, et vous défend devant le tribunal correctionnel.
Son expertise permet de contester les résultats des tests, de faire valoir la légalité du produit consommé, et d’obtenir des relaxes ou des peines allégées. Dans un contexte où la réglementation est floue et les sanctions automatiques, l’intervention d’un avocat expérimenté est souvent la seule chance d’éviter une condamnation injuste.
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