%402x.svg){kind=icon}
Il est essentiel de distinguer suspension, invalidation et annulation du permis.
- Une suspension est temporaire, décidée par une autorité administrative ou judiciaire.
- Une invalidation intervient lorsque le solde de points atteint zéro.
- L’annulation, quant à elle, est prononcée par un juge en cas de faute grave (alcool, stupéfiants, délit de fuite, etc.).
Dans tous les cas, ces sanctions peuvent gravement affecter l’activité professionnelle, notamment pour les conducteurs salariés ou indépendants.
Tout d'abord il faut savoir que le permis blanc n'est pas accordé par les juridictions pour des faits de conduite sous état alcoolique ou sous les effet de drogues, ainsi que le excès de vitesse de plus de 50 km/h. En cas de suspension ou d’annulation du permis B, il existe des alternatives légales pour certains déplacements professionnels. Le BSR (Brevet de Sécurité Routière) permet, par exemple, de conduire un cyclomoteur (≤ 50 cm³) ou un quadricycle léger à moteur, à partir de 14 ans. Il peut être une solution temporaire pour les petits trajets en zone urbaine. D’autres options incluent la location de véhicules sans permis, qui ne nécessitent pas de permis B, ou encore l’utilisation de transports avec chauffeur (VTC, taxi, coworking de flotte). Bien sûr, ces solutions ne remplacent pas un permis complet, mais elles peuvent offrir une certaine autonomie pour maintenir son activité professionnelle.
Si le permis est perdu, plusieurs recours existent :
- Contester la sanction si des irrégularités sont repérées dans la procédure (vices de forme, défaut d'information).
- Aménager le poste de travail ou demander une mutation interne ne nécessitant plus de conduite.
- Mobiliser un chauffeur, en intérim ou par covoiturage encadré.
Dans certains cas, l’employeur peut participer à la recherche de solutions transitoires pour éviter la rupture du contrat de travail.
Chaque situation est unique, et les recours dépendent à la fois des faits reprochés et de votre situation professionnelle. Que vous soyez salarié, artisan, ou chef d’entreprise, Maître Rousselot, avocat en droit routier, vous accompagne pour défendre votre permis et préserver votre activité.
Besoin d’un conseil rapide ou d’une stratégie de défense ? N’hésitez pas à contacter le cabinet dès maintenant.
%402x.svg)
