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Droit routier Montauban
- Alcoolémie et Stupéfiants : Vérification de la régularité des contrôles et des prélèvements biologiques.
- Gestion du capital points : Stratégies de contestation pour éviter l'invalidation du permis (lettre 48 SI).
- Vitesse et sécurité routière : Défense en cas de grand excès de vitesse ou d'accidents avec blessures involontaires.
- Juridictions locales : Assistance et plaidoirie devant le Tribunal Judiciaire de Montauban.
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Droit Pénal Montauban
- Urgence pénale : Assistance immédiate lors des gardes à vue ou auditions libres dans les commissariats et gendarmeries du 82.
- Phase d'enquête : Suivi rigoureux des dossiers devant le juge d'instruction et accès aux pièces de la procédure.
- Audiences de jugement : Représentation devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel de Montauban et la Cour d’assises.
- Mesures alternatives : Accompagnement dans le cadre des procédures de plaider-coupable (CRPC), compositions pénales ou ordonnances pénales.
APPEL
RENDEZ VOUS
ACCOMPAGNEMENT
Questions
En cas de suspension (supérieure à un mois), il est nécessaire de passer un contrôle médical - qui peut parfois s'accompagner de tests psychotechniques - avant de pouvoir solliciter la fabrication d'un nouveau permis sur l'ANTS. Pour une annulation, il faut attendre en principe six mois à compter du jour où vous remettez votre permis à la Préfecture ou au Tribunal pour solliciter la fabrication d'un nouveau permis via l'ANTS. Dans l'intervalle, vous pourrez repasser le code de la route et/ou l'examen du permis de conduire selon votre situation. Un avocat peut vous guider à travers ces procédures et vous aider à optimiser vos chances de récupérer votre permis dans les meilleurs délais.
En cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou des stupéfiants, vous encourez notamment les peines suivantes : suspension voire annulation de votre permis de conduire, confiscation de votre véhicule, amende ainsi qu’une peine d’emprisonnement qui peut être assortie en tout ou en partie du sursis. Si vous êtes en récidive, l’annulation de votre permis est automatique. Un avocat peut évaluer votre situation, identifier d'éventuels vices de procédure et élaborer une stratégie de défense adaptée pour minimiser les conséquences.
Pour contester une amende contraventionnelle, il est essentiel d'agir rapidement. La procédure implique généralement l'envoi d'une contestation écrite à l'Officier du Ministère public, en fournissant des arguments solides et, dans la mesure du possible, des preuves pour au soutien de votre contestation. Un avocat en droit routier peut vous assister dans la rédaction de cette contestation et vous représenter ensuite devant les juridictions compétentes.
En garde à vue, vous avez notamment le droit de solliciter l'assistance d'un avocat, bénéficier des services d'un interprète ou encore de voir un médecin. Vous devez également avoir connaissance de la qualification précise des faits qui vous sont reprochés. Un avocat peut vous informer précisément sur vos droits et vous conseiller sur la meilleure attitude à adopter lors de cette procédure pour protéger vos intérêts.
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Maître Rousselot vous accompagne pour comprendre vos droits, évaluer votre situation et identifier la meilleure stratégie possible. Que vous ayez une simple interrogation ou souhaitiez préparer une consultation, nous sommes là pour vous guider avec clarté et réactivité.
Mathieu Rousselot
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